Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
CARTE WEB & APPLICATION
Ce document expose nos engagements pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données à caractère personnel que la FFE collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont seront utilisées ces Données à caractère personnel,
- Leur durée de conservation,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à l’ensemble des services de l’application GEOCHEVAL. En sa qualité de responsable du traitement, la FFE est responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) concernant la collecte et le traitement, des données à caractère personnel réalisés par la FFE. Le RGPD s’applique aux données à caractère personnel des ressortissants de l’Union Européenne.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
- « Politique de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
- « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après dénommées les “Données”)
- « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
- « Responsable du traitement » : désigne la FFE qui réalise le traitement de vos Données.
- « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
- « Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
- « Utilisateur » : visiteur du Site.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le responsable de traitement des données est la FFE. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse postale : Fédération Française d’Equitation- Parc Equestre Fédéral – 41600 Lamotte-Beuvron, France
- Téléphone : +33 2 54 94 46 00
- Courrier électronique : contact@ffe.com
COMMENT LA FFE MET EN OEUVRE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La FFE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT UTILISÉES PAR LA FFE ?
Les Données à caractère personnel sont des informations relatives à une personnes physique identifiée ou identifiable.
La FFE s’engage à ne collecter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions de GEOCHEVAL. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la FFE vous informera clairement sur les Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du service. Les Données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou indirectement. Les Données à caractère personnel sont utilisées, uniquement avec votre accord et afin de vous proposer d’autres services.
Données traitées :
- Nos nom et prénom ;
- Votre adresse email ;
- Votre numéro de licence afin de créer un compte premium GEOCHEVAL ;
- Votre image lors de l’ajout d’une photo sur votre carnet de route ;
- Vos données de connexion comprenant vos identifiants ainsi que la date et l’heure de connexion ;
- Vos données de localisation lors de l’enregistrement d’itinéraires sur votre carnet de route.
Nous vous recommandons de ne fournir que les Données demandées ou nécessaires à votre requête.
Données recueillies indirectement :
Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, la FFE peut recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
QUEL EST LE FONDEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DE NOS TRAITEMENTS ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :
EXECUTION DU CONTRAT
La base légale du traitement des Données de l’utilisateur collectées est l’exécution d’un contrat de prestations de services impliquant une collecte de Données à caractère personnel et d’une manière générale de toutes les activités fondées sur un accord contractuel ou conventionnel. Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser.
CONSENTEMENT
La base légale du traitement des Données à caractère personnel est le consentement, et notamment dans le cas de l’inscription à l’application GEOCHEVAL.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat ou conventions conclus par la personne concernée avec la FFE.
INTÉRÊT LÉGITIME
L’intérêt légitime de la FFE consiste à ce que ses services et prestations soient adaptées, pertinentes et sécurisées ainsi qu’à comprendre les besoins et le niveau de satisfaction des utilisateurs pour améliorer ses services et prestations.
LES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Dans le cas où certains services sont utilisés par des personnes mineures, le consentement de leurs parents ou de leurs représentants légaux est indispensable.
COMBIEN DE TEMPS LA FFE CONSERVE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos Données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer la conservation la plus appropriée, la FFE a spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos Données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies, le service attendu ainsi que les exigences légales applicables.
Finalité : Création et gestion d’un compte
Durée de conservation : Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Finalité : Création et gestion des activités et itinéraires
Durée de conservation : Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur
Finalité : Statistique d’utilisation de l’application
Durée de conservation : 5 ans
Finalité : Statistiques de fréquentation des itinéraires
Durée de conservation : 5 ans
À QUI PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données collectées sont accessibles aux services internes de la FFE pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
Par ailleurs, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises :
- A des partenaires de la FFE dans le cas où vous le consentirez via une case à cocher.
Ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. La FFE leur impose des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel.
VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
La FFE réalise l’ensemble des traitements de données à caractère personnel sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne (UE).
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La FFE a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. La FFE suit des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation des données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément au droit applicable à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
- Droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter ;
- Droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ;
- Droit à la portabilité des données : le droit recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations ;
- Droit d’opposition au traitement : peut être utilisé dans certains cas, notamment lors des traitements relatifs aux mailings.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement vous pouvez à tout moment décider de le retirer.
Pour exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@ffe.com
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL ou plus largement auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données.
CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données ainsi qu’à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : rgpd@ffe.com ou tourisme@ffe.com
- Adressant un courrier postal à l’adresse suivante : service Tourisme, Parc équestre fédéral, 41600 Lamotte Beuvron, FRANCE
Version mise à jour le 01/08/2024.